Le droit de l'urbanisme

Le droit de l'urbanisme est une branche du droit immobilier. C’est une catégorie du droit public qui règlemente l’urbanisme et l’organisation du territoire. Les règles du droit de l’urbanisme sont regroupées dans le Code de l'urbanisme. Dans ce code, on trouve les règles applicables aux constructions et les démolitions. On y trouve également les règles concernant les autorisations demandées pour les constructions. Le citoyen français doit selon le code d’urbanisme de respecter les dispositions du Code de l'urbanisme ainsi que les documents d'urbanisme (PLU et SCOT).

Le Code de l'urbanisme réglemente aussi le classement d'espaces boisés protégés. Il protège du littoral ainsi que la montagne. En outre il aménage et organise l’implantation des citoyens résidant dans les zones urbaines et rurales. Il garantit une utilisation adéquate des espaces naturels, la protection des espaces agricoles et les sites naturels. En outre il sauvegarde le patrimoine culturel.

Dans le droit d’urbanisme on trouve aussi le « plan local d'urbanisme » qui a pour objectif de mettre en œuvre les dispositions qui réglementent l'implantation commerciale et l'environnement.