Conseil en ligne : avocat au téléphone

Le recouvrement de créances

1/ Le recouvrement amiable

Il est courant, avant d’engager une procédure contentieuse, le créancier préfère d’entamer une procédure de recouvrement amiable auprès du débiteur. Cette procédure consiste en l'envoi de lettres de relances et des appels téléphoniques. Ainsi à cette étape il est possible de saisir le juge de l'exécution afin de se voir autoriser à pratiquer une mesure conservatoire sur le patrimoine du débiteur.
Pour que votre recouvrement amiable de vos impayés soit efficace, il est vivement conseillé d’être accompagné par un avocat. Ce dernier maîtrise tous les rouages d’une bonne négociation commerciale afin d’obliger votre débiteur de procéder aux règlements amiables de ses dettes. L'étape suivante du recouvrement est de faire reconnaître sa créance. Pour cela, il faut obtenir un titre exécutoire tale que un jugement, une ordonnance, etc. Pour avoir ce titre, il convient donc d'engager un procès.

2/Recouvrement Judiciaire

En cas d’échec du recouvrement amiable, il faut engager une procédure de recouvrement judiciaire. Cette procédure consiste à saisir le Tribunal compétent afin d’obtenir la condamnation du débiteur.
Est à préciser que l’injonction de Payer est une procédure judiciaire rapide et simple, qui permet à un créancier d’obliger son débiteur à payer ses dettes. Ainsi l'Assignation au Fonds est une procédure de recouvrement qui permet de juger le dossier et condamner le débiteur. Dès lors que votre débiteur a été jugé par le Tribunal, il faut exécuter votre jugement via un huissier de justice.