Assistance juridique en ligne

Conflit entres associés ou actionnaires

Le conflit entre les associés est un risque important. Anticiper la survenance de ce conflit lors la création de la société permet d’éviter des situations de blocage. Il est conseillé donc d’être accompagné par un avocat afin d’analyser ces risques et déterminer les solutions.

En effet, la prévention de désaccord entre associés ou actionnaires commence par la détermination des rôles de chaque associé, en fonction de ses compétences. Dès lors, en cas de conflit entre associés, les organes sociaux peuvent prendre des décisions de gestion de la société. Et si le désaccord persiste, les associés qui souhaitent quitter la société doivent trouver un acheteur. Bon a savoir qu’en cas de mésentente entre associés, aucun outil de résolution n’est prévu par la loi. Pour cela il faut anticiper les mésententes et recueillir les informations nécessaires .

Dans le cadre d’une SARL, les associés détenant au moins le dixième des parts sociales, peuvent demander la réunion d’une assemblée. A défaut, tout associé peut saisir la justice afin de demander la désignation d’un mandataire. Dans le cadre d’une SAS, l’assemblée peut être convoquée également par un mandataire désigné en justice sur demande d’un actionnaire représentant au moins 5 % du capital social.

Une fois, l’assemblée convoquée, l’actionnaire ou l’associé peut poser ses questions écrites et proposer des solutions. Le gérant dans le cas d’une SARL, le président dans le cas d’une SAS, est tenu de répondre à ces questions au cours de l’assemblée. Ainsi un associé représentant au moins le dixième du capital social peut demander la désignation d’un expert chargé de présenter un rapport sur question de gestion. L’expertise se déroule comme une expertise judiciaire.

En outre, les actionnaires disposent alors d’une procédure d’injonction pour obtenir l’exécution forcée de la communication à laquelle ils ont droit. Enfin, les associés peuvent demander la révocation judiciaire du dirigeant social. Il est donc conseillé de prendre conseil contact avec un avocat pour évaluer les risques et trouver les solutions la stratégie de sortie.