Avocat droit du travail


L’exécution du travail

1/Les obligations des salariés.

En signant un contrat du travail, le salarié s’engage à exécuter le travail pour lequel il a été embauché. A défaut, il peut être licencié. Ainsi le salarié doit exécuter son contrat d’une manière loyale et avec diligence. En effet, il s’engage à une obligation de loyauté prévue par le code civil. Il ne peut pas par exemple divulguer d’informations confidentielles sur l’entreprise. Comme il ne doit pas exercer son activité au profit d’un concurrent de son employeur. Le salarié s’engage également à obéir au pouvoir de direction de l’employeur. En cas d’insubordination le salarié peut être licencié pour faute grave.

2/ Les obligations de l’employeur.

En signant un contrat du travail l’employeur s’engage de permettre au salarié d’exécuter le travail pour lequel il a été embauché et de lui fournir un travail correspond à sa qualification. Ainsi il doit fournir au salarié les moyens lui permettant d’exécuter son travail. L’employeur s’engage également à verser au salarié son salaire. Comme il s’engage à respecter la vie privée du salarié et sa moralité et la dignité du salarié. Soc, 25/11/1982 : il ne peut pas exiger du salarié qu’il révèle les irrégularités dont il a eu connaissance. Enfin, l’employeur doit respecter le code du travail en procédant par exemple à de nombreuses déclarations et tenir un registre contenant l’identité de chaque salarié.

3/ Les pouvoirs de l’employeur.

Au sein de l’entreprise c’est l’employeur qui gère le travail en fixant les horaires de travail, le rythme de travail, et les postes des salariés. Ce pouvoir de direction est réglementé par la loi puisqu’il ne doit pas atteindre à la vie privée des salariés. En plus le salarié a un pouvoir disciplinaire. En effet, avec ce pouvoir l’employeur peut sanctionner ses salariés en cas de non respect de leurs obligations contractuelles et légales. Cependant l’art.L122-42 du code du travail interdit la sanction pécuniaire. Ainsi l’employeur n’a pas le droit de sanctionner deux fois la même faute. En outre la sanction doit être proportionnée à l’acte commis et ne doit pas être discriminatoire (art.L122-45 du code du travail) En cas de litige, le juge peut annuler toute sanction disciplinaire qu’il considérerait comme irrégulière ou disproportionnée.

4/Les modifications du contrat de travail.

Dans le cadre d’un l’employeur peur modifier unilatéralement certaines dispositions. En effet, la jurisprudence considère que, dans l’exercice de son pouvoir de direction, l’employeur peut imposer au salarié des modifications imposées par les nécessités de l’entreprise. Un salarié qui refuse une modification des conditions de travail commet un manquement aux obligations contractuelles que l’employeur est libre de sanctionner ou non. Cependant, l’employeur ne peut pas modifier unilatéralement une clause dès lors qu’elle figure dans le contrat de travail. En effet, il ne peut pas modifier unilatéralement le régime de rémunération, même si le nouveau mode est plus avantageux. Ainsi, la durée du travail mentionnée au contrat, constitue un élément substantiel du contrat. Il y aura donc modification du contrat si l’employeur veut modifier le travail de jour en travail de nuit, ou s’il veut réduire l’horaire de travail. En outre, le lieu du travail ne peut être modifié par l’employeur. Toutefois, il n’y a pas de modification en cas de présence d’une clause de mobilité dans le contrat. Le travail lui-même ne peut pas être modifié sans l’accord du salarié, sauf si la nouvelle activité reste dans son champs de compétence.

5/ Les conséquences des modifications du contrat de travail.

La modification du contrat de travail nécessité un accord préalable du salarié. En cas de refus, sa décision ne peut pas constituer en lui-même une faute. Dans ce cas l’employeur peut soit abandonner l’idée de la modification soit, licencier le salarié pour motif personnel, ou pour motif économique. En cas d’acceptation de la modification du contrat, cette décision doit être explicite. L’employeur et le salarié doivent signer un avenant au contrat.