La procédure de licenciement disciplinaire

Tout  salarié risque d’être licencié à la suite d’un fait  que l’employeur considère comme une faute.

1/ les types   d’un licenciement disciplinaire

D’abord en trouve  le licenciement disciplinaire pour faute sérieuse. Ce  licenciement  est motivé  par une faute  importante comme les absences répétées. Dans ce cas le salarié a droit  à une indemnité de licenciement, une indemnité de congés payés ainsi qu’une indemnité de préavis.
Ensuite, on trouve le licenciement pour faute grave, comme un abandon de poste ou vol. Dans ce cas le salarié  peut être renvoyé de l’entreprise en attendant son licenciement. Il n’a pas droit ni a une indemnité de préavis ni a une indemnité de licenciement.
Enfin, on trouve  le licenciement pour faute lourde, comme la dégradation de bien de l’entreprise. Dans ce cas le salarié  n’a alors droit ni à un préavis, ni à une indemnité de licenciement, ni à une indemnité de congés payés. Ainsi il risque  des poursuites pénales.

2/ La procédure
Avant de licencier un salarié, l’employeur doit  respecter une procédure bien déterminée.
En effet, pour déclencher la procédure de licenciement,  l’employeur doit commencer par l’envoi d’une  convocation à un entretien préalable par lettre recommandée au salarié. L’employeur  doit respecter un délai de  cinq jours ouvrables qui suivent la présentation de la lettre.
Pendant cet entretient,  le salarié peut être  assisté par un autre salarié ou un conseiller. Ce droit doit  être mentionné dans la lettre de convocation.
En cas d’absence du salarié, l’employeur peut continuer la procédure. La notification de licenciement est envoyée au salarié  deux jours après l’entretien par lettre recommandée avec accusé de réception avec un délai maximal d’un mois.
En cas de  non-respect de cette procédure le salarié peut faire un recours pour licenciement irrégulier.
Enfin est à savoir que selon le code du travail,  la procédure de licenciement doit obligatoirement être entamée dans un délai de deux mois.