Lorsqu’il y a infraction de la loi doivent s’en suivre immédiatement les sanctions adéquates. Tout non-respect de la loi par un individu l’expose directement aux sanctions. Quelles sont les conséquences directes du non-respect de la loi ? Nous allons vous expliquer dans cet article certaines sanctions auxquels peut faire face quelqu’un qui enfreint la loi.
La sanction pénale
La sanction pénale intervient lorsqu’un individu réagit de manière criminelle face à une situation. La sanction la plus grave est la condamnation à perpétuité. Grâce à ce lien :http://avocatfrance.fr/, découvrez les différentes peines qui existent. Il existe différents types de peines. Tout d’abord, les peines principales puis les peines accessoires et enfin les peines complémentaires. Un individu qui subit une peine principale subit en effet une application stricte de la loi. Les peines principales permettent aussi de qualifier la nature de l’acte commis par cet individu. Les peines complémentaires quant à elles sont liées aux peines principales. On peut par exemple qualifier de peine complémentaire une peine obligeant une personne à ne plus exercer une activité commerciale ou économique. On peut aussi qualifier de peine complémentaire la perte de certains droits; par exemple une peine interdisant à une personne de se présenter aux élections que ce soit en tant que candidat ou citoyen normal voulant voter. Enfin, une peine accessoire est en résumé une peine qui est la conséquence de la peine principale. Cette peine apparait dans le code de certains pays, mais ne figure pas dans d’autres.
La sanction civile
La sanction civile est une sorte de disposition qui est conforme à la loi et la justice, qui vise l’assurance de son effectivité. On peut citer les déchéances et les astreints qui sont des sortes de sanctions civiles. Les dommages-intérêts de même que le prononcé de la résiliation, la sanction de démolir une maison ou un édifice qui a été mal construit ou n’a pas respecté toutes les règles de construction. En milieu de travail, lorsqu’un ouvrier commet une infraction et est licenciement, ou reçoit une interdiction d’exercer une activité, on peut qualifier cela d’une sanction civile. De même, nous pouvons considérer la fermeture du fonds de commerce d’un individu suite au non-respect de la loi ou une infraction qu’il aurait commise comme étant une sanction civile.
La peine d’emprisonnement
L’emprisonnement en terme juridique est le fait de priver de liberté un individu. Cette définition est la définition la plus vulgaire et la plus simple de la peine d’emprisonnement. Une peine d’emprisonnement peut ne pas être seulement derrière les barreaux d’une cellule. On appelle une peine d’emprisonnement, tout moyen par lequel l’on impose une restriction aux agissements d’une personne qui aurait commis une quelconque faute en enfreignant la loi. Les peines d’emprisonnement doivent avoir leurs raisons dans le passé. On emprisonne un individu à cause de certains actes qu’il a commis, et non pour qu’il évite de commettre une autre infraction. L’infraction commise par l’individu ne doit en aucun cas être la cause de l’emprisonnement de ce dernier. Le juge peut infliger une peine d’emprisonnement, car, pour son amour pour la justice et son engagement pris de faire ce qui est juste, il se doit d’emprisonner un citoyen pour l’infraction qu’il aurait commise. En somme, les infractions sont directement punies par la loi. Les infractions sont sanctionnées en fonction de la hauteur de l’acte commis. Différents types de sanctions existent, c’est-à-dire les sanctions pénales et les sanctions civiles. La peine d’emprisonnement n’est pas aussi à négliger, car elle est d’ailleurs la conséquence la plus populaire du non-respect de la loi.
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