Divorce

La protection des créations intellectuelles représente un enjeu stratégique pour tout créateur, entrepreneur ou artiste. Pourtant, 70% des créations ne bénéficient d’aucune protection formelle par des droits de propriété intellectuelle, exposant leurs auteurs à des […]

Lorsque votre vol subit un retard important ou une annulation, vous disposez de droits protégés par la législation européenne. Le Règlement CE 261/2004 établit un cadre précis pour l’indemnisation des passagers aériens confrontés à ces […]

L’utilisation d’Outlook APHP au sein de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris soulève des questions juridiques complexes qui s’intensifieront d’ici 2026. Cette application de gestion des courriels et des agendas, déployée dans l’un des plus […]

L’OPCO2I, Opérateur de Compétences interindustriel, occupe une position singulière dans le paysage juridique français de la formation professionnelle. En 2026, son statut juridique s’articule autour d’un cadre réglementaire précis qui détermine ses missions, ses responsabilités […]

Lorsqu’un salarié tombe malade et ne peut plus exercer son activité professionnelle, une question préoccupe immédiatement : arret maladie payé au bout de combien de temps ? Cette interrogation légitime concerne des millions de travailleurs […]

Les régimes matrimoniaux constituent le socle juridique organisant les rapports financiers et patrimoniaux entre époux. Face à l’évolution des structures familiales et des patrimoines, le législateur français a progressivement adapté ces régimes pour répondre aux […]

L’année 2025 marque un tournant significatif dans l’évolution du droit matrimonial français. Face aux mutations sociétales, économiques et familiales, le législateur a entrepris une refonte substantielle des régimes matrimoniaux. Cette transformation vise à répondre aux […]

Le divorce à l’amiable représente une voie privilégiée pour les époux souhaitant mettre fin à leur union dans un cadre apaisé. Cette procédure, moins conflictuelle et généralement plus rapide que le divorce contentieux, nécessite toutefois […]

La médiation familiale représente une approche alternative de résolution des conflits familiaux qui gagne du terrain dans le paysage juridique français. Face à l’engorgement des tribunaux et aux limites du contentieux classique, cette pratique s’est […]

La non-conciliation prononcée d’office constitue un mécanisme juridique spécifique intervenant principalement dans le cadre des procédures de divorce et des litiges prud’homaux. Ce dispositif permet au juge de constater l’échec de la phase de conciliation […]

La prescription en matière de divorce soulève des questions juridiques complexes, avec des implications majeures pour les époux concernés. Ce concept, qui définit les délais au-delà desquels certaines actions en justice ne sont plus recevables, […]

Le droit de la famille est en constante évolution, s’adaptant aux nouvelles réalités sociales et aux besoins des individus. Dans cet article, nous aborderons les principales tendances actuelles en matière de droit de la famille, […]

Le divorce est une réalité incontournable de nos sociétés contemporaines, et les législations évoluent pour s’adapter aux besoins croissants des individus concernés. Cet article vous propose un décryptage des impacts juridiques des nouvelles lois sur […]

Le droit de la famille est souvent associé aux questions de mariage et de divorce. Cependant, il existe également des enjeux importants pour les couples non mariés, qu’il s’agisse de concubins, de partenaires pacsés ou […]

Le divorce est souvent synonyme de conflits, d’émotions et de tensions entre les conjoints. Pourtant, il existe une alternative plus apaisée pour résoudre les litiges familiaux : la médiation familiale. Cette dernière permet aux couples […]

Les divorces internationaux sont de plus en plus fréquents avec la mondialisation et les mariages mixtes. Ces procédures complexes soulèvent des questions juridiques spécifiques, notamment en matière de compétence des tribunaux, de choix de la […]

Le droit de la famille est en constante évolution, reflétant les changements dans la société. Les nouvelles tendances et perspectives qui se dessinent dans ce domaine sont le fruit d’une réflexion sur les besoins des […]

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit les relations familiales, notamment en matière de mariage, filiation, adoption, autorité parentale et régimes matrimoniaux. Au fil des années, il a connu […]

La solitude après un divorce ou une séparation peut être courante et même attendue. Vous partagez votre vie avec votre conjoint ou partenaire, élevez peut-être des enfants et planifiez peut-être un avenir ensemble. Le divorce […]

Le droit de garde des enfants est un aspect crucial lors d’un divorce, car il concerne les droits et les responsabilités de chaque parent à l’égard de leurs enfants. Il s’agit d’une responsabilité qui engage […]

Vous comprenez parfaitement que le divorce fait mal et qu’il brise les familles. Parfois, le processus vaut simplement la peine d’être traversé lorsque les deux parties savent qu’une séparation serait mutuellement bénéfique. Si vous vous […]

Le droit de la famille représente un domaine plus vaste, qui s’étend sur divers rapports importants. Il constitue des branches diverses comme l’orientation sur le mariage, le divorce ou encore le droit des enfants. C’est […]

Un mariage sous la menace d’un divorce est un bonheur sous le feu. Dans ces moments-là, le premier réflexe doit être le recours à des professionnels de droit. L’un d’entre eux est les notaires. Il […]

La séparation de corps termine l’obligation de vie commune des mariés sans remettre en question les relations du mariage. Elle permet alors à deux individus mariés de ne pas cohabiter sans pour autant procéder au […]