À un moment donné de sa vie professionnelle, un employé peut décider de rompre son contrat de travail. Cependant, cette entreprise mérite une certaine connaissance de la bonne démarche à suivre. Le présent article vient vous éclairer à ce sujet. Il vous propose tout ce qu’il faut savoir s’agissant d’une rupture de contrat et les précautions à prendre.
La démission
Acte par lequel l’on renonce de son propre chef à son travail, la démission apparaît comme l’un des moyens de rupture de son contrat. Elle peut être due à des raisons personnelles. Il existe deux types de démissions. Veuillez vous rendre sur le site http://avocats-tours.eu/pour les découvrir explicitement. La démission avec préavis qui consiste à prévenir l’employeur à l’avance de son projet et la démission sans préavis. Généralement, toute démission met son auteur dans une situation peu délicate. L’employé ayant démissionné doit s’attendre à ne recevoir aucune indemnité de son employeur. Ce qui ne lui est vraiment pas bénéfique au niveau finance. Seul dans le cas d’une démission avec préavis et selon les clauses du contrat de travail, un employé peut être indemnisé. Ce qui est réellement rare, car aucune disposition légale ne permet cela. Ainsi, avant d’entreprendre cette action, il urge de bien s’informer et d’être prêt à assumer toutes conséquences qui en découlent.
Procéder à la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle consiste en un arrangement entre employeur et employé qui conduit une convention de rupture. Cette dernière fixe les conditions de la rupture de contrat. Elle permet à l’employé de jouir de ses droits et des différents avantages liés à sa condition. Seuls jouissent de ces conditions, les employés ayant un Contrat à Durée Indéterminée. L’un des avantages de cette option est que toutes les clauses de la convention résultent d’une discussion entre les parties. Rien n’est imposé à l’un ou l’autre. Le harcèlement moral ou tout autre type de harcèlement est fortement proscrit. En cas de désaccord, l’employé peut saisir son avocat et trouver un arrangement à l’amiable. Le salarié a aussi droit aux allocations de chômage. Dans ces cas, l’employé perçoit une indemnité de rupture qui dépend de son ancienneté et de son salaire normal.
Prendre par la rupture judiciaire
Cette option s’avère un peu compliquée, mais pas impossible. Elle survient lorsque, lors de l’exercice de son travail, un salarié se retrouve lésé dans ses droits. Dans le cas ce dernier subirait des situations désobligeantes de la part de son employeur, il pourrait saisir la justice. Ces situations peuvent se présenter sous la forme de harcèlements, retard de payement, traitement défavorable, discrimination. La rupture judiciaire une fois prononcée est considérée comme d’une démission sans motif réel. Ainsi, l’employé, par la prise d’acte de rupture, soumet à la juridiction les différentes raisons qui motivent sa démission. Notons qu’aucune indemnité n’est versée dans ce cas puisqu’une rupture judiciaire est considérée comme étant une démission.
Le licenciement volontaire
Le licenciement volontaire n’est pas la méthode qui soit la plus recommandée s’agissant de rupture de contrat. Cependant, elle reste une option. L’abandon de poste reste la meilleure manière pour se faire licencier volontairement. Elle consiste à arrêter d’aller à son travail sans prévenir ou donner de motifs valables. Néanmoins, cette option peut s’avérer préjudiciable à l’employé. Car l’employeur peut saisir la justice pour abandonner de poste ou départ sans préavis.
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