Avec l’essor du commerce électronique, les consommateurs effectuent de plus en plus d’achats en ligne. Mais quels sont leurs droits lorsqu’ils achètent sur Internet ? Cet article vous présente les principales garanties dont vous bénéficiez en tant que consommateur lors de vos achats en ligne.
1. Le droit de rétractation
Le droit de rétractation est sans doute l’un des droits les plus connus et appréciés des consommateurs dans le cadre des achats en ligne. Il permet aux consommateurs de changer d’avis et d’annuler leur achat sans avoir à justifier leur décision. Ce droit s’applique pour la plupart des biens et services achetés à distance, c’est-à-dire hors établissement (en ligne, par téléphone ou par correspondance).
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat pour les services. Si ce délai expire un jour non ouvrable, il est reporté au premier jour ouvrable suivant. Certains biens et services sont toutefois exclus du droit de rétractation, comme les produits alimentaires périssables, les billets d’avion ou les prestations de logement.
2. La garantie légale de conformité
La garantie légale de conformité est une protection offerte par la loi française aux consommateurs qui achètent un bien auprès d’un professionnel. Elle vise à protéger les consommateurs contre les défauts de conformité, c’est-à-dire les différences entre les caractéristiques du bien et celles annoncées par le vendeur ou prévues par le contrat.
La garantie légale de conformité s’applique pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Si un défaut de conformité est constaté pendant cette période, le consommateur peut demander au vendeur la réparation ou le remplacement du bien, sans frais. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
3. La garantie des vices cachés
La garantie des vices cachés est une autre protection offerte par la loi française aux consommateurs qui achètent un bien. Elle permet de se retourner contre le vendeur en cas de découverte d’un vice caché, c’est-à-dire un défaut grave, non apparent lors de l’achat et rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné.
La garantie des vices cachés doit être mise en œuvre dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Le consommateur peut alors demander au vendeur la réparation ou le remplacement du bien, ou si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
4. Les recours en cas de litige
En cas de litige avec un professionnel suite à un achat en ligne, plusieurs solutions s’offrent au consommateur. Il peut d’abord tenter de résoudre le litige à l’amiable en contactant le service client du professionnel. Si cette démarche n’aboutit pas, il peut avoir recours à la médiation ou à la conciliation pour tenter de trouver un accord.
Si ces solutions ne permettent pas de résoudre le litige, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes. Pour obtenir des conseils juridiques et être accompagné dans ces démarches, il est possible de consulter des sites spécialisés comme www.juridique-info.fr.
En résumé, les achats en ligne offrent aux consommateurs plusieurs garanties telles que le droit de rétractation, la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. En cas de litige, différentes solutions existent pour défendre ses droits et obtenir réparation. N’hésitez pas à vous informer et à faire valoir vos droits lorsque vous effectuez des achats en ligne.