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Quelles démarches en cas de perte de son titre de séjour ?

La perte de votre titre de séjour peut compromettre la possibilité pour vous de rester en France jusqu’à la fin de sa date de validité. Elle devra ainsi être signalée le plus rapidement possible pour que vous puissiez vous faire délivrer un duplicata. Voici les démarches nécessaires pour cela.

Se munir des pièces essentielles 

Que vous soyez Européen, Suisse ou autre, un justificatif de domicile récent et 3 photos d’identité de moins de 6 mois devront faire partie obligatoirement de votre dossier de déclaration de perte.

Pour un Européen ou un Suisse, il faudra ajouter à ces documents une déclaration sur l’honneur confirmant la perte du titre séjour et une copie recto verso de ce titre.

Le passeport complétera, par contre, les deux documents obligatoires pour un non européen ou un non suisse n’ayant aucun lien avec un Européen ou un Suisse. Il pourra être remplacé par une attestation consulaire de moins de 6 mois. La copie et l’original d’un justificatif d’état civil seront également requis.

Le majeur non européen et non suisse qui a un lien familial avec un Suisse et un Européen aura, de son côté, besoin d’inclure à la fois dans son dossier, en plus des documents obligatoires :

  • Un document attestant de ce lien familial
  • Une copie recto-verso du titre
  • Un passeport original valide
  • Une déclaration attestant de la perte du titre.

Déclaration de perte

Les démarches ne seront pas les mêmes entre la perte d’un titre en France ou à l’étranger. Dans le premier cas, en effet, la déclaration devra se faire auprès de la sous-préfecture ou de la préfecture de votre lieu de résidence. À noter que si certaines préfectures accueillent pour ces démarches dès qu’elles ouvrent, d’autres  nécessitent la prise d’un rendez-vous. Quoi qu’il en soit, vous obtiendrez sur place un formulaire de déclaration à remplir. Vous vous ferez délivrer par la suite un document servant de récépissé de votre déclaration.

Si la perte a lieu, par contre, à l’étranger, vous devrez prendre contact avec votre consulat ou votre ambassade dans ce pays. Celui-ci prendra contact avec la préfecture vous ayant délivré votre titre pour enquêter sur votre situation administrative. Quand son enquête se termine en votre faveur, l’ambassade ou le consulat vous fournira un récépissé. Il vous assistera aussi pleinement dans vos démarches pour obtenir auprès de la préfecture territorialement compétente un visa de retour en France. C’est votre consulat ou ambassade qui vous le délivrera.

Demander un duplicata

Pour être en possession d’un nouveau titre après votre déclaration de perte, il sera mieux d’effectuer une demande de duplicata. Dans le cas où votre déclaration a été réalisée en préfecture, cette demande peut même être faite simultanément. Dans le cas d’une déclaration à un consulat ou à une ambassade, par contre, vous devrez vous résoudre à l’idée de vous rendre, après, en préfecture. D’après de nombreuses recommandations trouvées sur www.droitshumains.fr, mieux vaudra contacter ce dernier par téléphone pour connaître les modalités d’une telle demande. Profitez également de l’occasion pour obtenir un rendez-vous si nécessaire. La demande de duplicata implique la nécessité d’acquitter une taxe au moyen de timbres fiscaux et un droit de timbre d’un montant de 19 euros. Le tout pourra totaliser entre 49 et 278 euros.

Le justificatif de règlement de cette somme devra être montré au moment de la délivrance de votre duplicata qui devra avoir lieu 2 mois environ après votre demande.

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