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Bien différencier fermage et métayage

Vous voulez vous lancer dans l’agriculture, mais ne disposez pas d’une parcellaire adaptée ? Cela ne constitue pas un obstacle, car vous pourrez en louer. Vous aurez, dans ce cas, le choix entre deux types de baux ruraux : le fermage et le métayage. Les détails suivants vous permettront de bien les différencier afin de choisir celui qui vous convient le plus. 

Le fermage, une somme d’argent fixe comme loyer

Le fermage est également connu sous l’appellation de « bail à ferme ». Il s’agit d’un type de location de terre impliquant inscription dans un contrat du montant du loyer. Le bailleur touchera ainsi une rémunération financière liée à la location de sa terre agricole. Celle-ci est définie au moment de la rédaction du contrat. Les parties devront veiller à ce que le montant de ce loyer se trouve entre un minima et maxima déterminé par un arrêté préfectoral. Ces plafonds et planchers dépendent d’un certain nombre de critères, en ne citant que :

  • Le département où se trouve la terre agricole
  • Sa qualité
  • Son rendement
  • La durée du bail

Plusieurs autres dispositions concernant le statut des baux de fermage se trouvent dans le Code civil, articles 1764 à 1778 et dans le code rural, articles  L.411-1 et suivants.

Le métayage, un loyer à « verser » après la récolte

Il s’agit du type de bail agricole le plus prisé dans l’univers viticole. Avec le métayage, il n’y a pas détermination à l’avance dans le contrat de la valeur du loyer à percevoir. Les deux parties conviendront seulement à l’avance d’une part sur l’ensemble des produits obtenus à verser au bailleur après la récolte ou à la suite de ses ventes. Dans le premier cas, qui est le plus fréquent, le loyer sera donc en nature et dans le second, cas, il sera financier et dépendra des recettes après-vente.

Pour s’assurer de l’équité de la répartition des recettes, rien n’empêche le métayer à utiliser des logiciels SMAG. À noter que la part du bailleur ne doit pas dépasser le tiers des produits. À la différence du fermage cependant, le métayage donne à celui-ci la qualité d’exploitant agricole. Cela peut être à l’origine de litiges pouvant affecter les relations entre les deux parties. Heureusement qu’avec https://www.ve-avocat.fr et tout autre spécialiste en droit rural, les différends à ce propos peuvent être facilement réglés à l’amiable.

Fermage et métayage : quels points communs ?

Le fermage et le métayage partagent un grand nombre de points communs, à commencer par leur durée qui ne doit pas être en deçà de 9 ans. Les deux peuvent, par ailleurs, être contractés sur une longue durée. Si vous le jugez ainsi nécessaire, vous pourrez opter aussi bien pour le fermage que pour le métayage pour :

  • Un contrat d’une durée de 18 ans et plus
  • Un bail de 25 ans au minimum,
  • Un bail de carrière prévu pour au moins 25 ans prévu pour s’achever jusqu’à l’âge de la retraite.

Le fermage et le métayage sont également des types de baux qui peuvent être conclus oralement. Cependant, pour vous éviter des litiges liés au non-respect des droits et de devoirs de chacun, il sera toujours mieux de les conclure par écrit.

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