De plus en plus de personnes et de professionnels sont confrontés à des situations délicates sur le recouvrement de leurs finances. Généralement, les problèmes de retard sur le paiement des créances sont les plus courants. Dans les cas extrêmes, il arrive que la personne ou la société qui doit de l’argent ait d’énormes difficultés financières et ne peut plus régler ses dettes. Pour trouver des solutions dans ces cas, il faut recourir au service d’un professionnel comme l’huissier. Cette personne possède des connaissances précises sur les procédures à suivre afin de vous aider au mieux.
Négocier et trouver un accord en premier lieu
Quand vous êtes confronté à un problème de recouvrement de vos créances, la première chose à faire est d’établir un premier contact. Cela consiste à négocier avec votre débiteur. Pour le faire correctement selon les règles en vigueur, vous allez effectuer un premier appel en signifiant à celui-ci l’état de ses dettes. Vous allez lui informer du retard et vous pouvez lui demander la date précise du paiement. Si ce dernière rencontre des soucis, vous allez pouvoir entamer des négociations et vous convenir d’un échelonnement des paiements avenir. Cela évitera d’envenimer les choses et de trouver une issue amiable au recouvrement de vos créances. Pour plus d’assurance, la présence d’un huissier est nécessaire. Il va vous représenter auprès de votre débiteur et il prendra les mesures adéquates concernant les prochaines étapes comme :
- la remise des lettres de rappel
- l’envoi des lettres d’assignation
- l’édition des lettres de mise en demeure.
L’huissier et son client ne sont pas obligés d’en arriver à ces procédures si un accord satisfaisant est obtenu lors des premiers entretiens avec le débiteur.
Les procédures de recouvrement en cas d’absence d’accord
Après avoir effectué de nombreuses tentatives de rapprochement avec le débiteur, l’huissier et son client peuvent entamer des procédures plus strictes. Selon les lois, les procédures conservatoires sont les plus adaptées en cas d’accord non trouvé avec un débiteur. Cela va consister à ce que le débiteur règle ses dettes en utilisant sa fortune personnelle et autres biens en son nom. Il existe différentes solutions que l’huissier peut recommander. Certains optent pour les saisies des comptes bancaires ou bien la liquidation des biens immobiliers. Aller sur https://www.cma-justice.fr pour plus d’informations concernant l’intervention des huissiers dans ces situations. L’huissier fera avant tout des enquêtes afin d’évaluer précisément les moyens de paiement du débiteur.
Les recouvrements de créances suivant des procédures contentieuses
Suite aux nombreux échecs des procédures incitant le débiteur de régler ses créances, l’huissier devra alors utiliser des procédures impliquant la justice. L’huissier abandonnera alors les rapprochements à l’amiable et va entamer des recours judiciaires. Cela va consister à forcer le débiteur à payer par tous les moyens et dans le cas où celui-ci ne pourra pas le faire, il devra répondre devant la justice. Des peines de prison et aussi des amendes seront les sanctions utilisées envers les coupables. Pour ce faire, l’huissier rassemblera toutes les preuves des impayés et aussi des refus de la part du débiteur lors des relances et autres rapprochements pour trouver des accords. L’affaire passera ensuite devant un tribunal qui pourra ensuite juger sur les peines et sanctions adaptées selon les circonstances.
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