Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a entraîné de profonds changements dans la manière dont les entreprises gèrent les données personnelles de leurs clients et employés. Ce texte offre un aperçu des nouvelles responsabilités imposées aux sociétés par ce règlement européen et propose des conseils pour assurer leur conformité.
Comprendre le RGPD et ses Objectifs
Entré en vigueur en mai 2018, le RGPD vise à harmoniser les législations sur la protection des données au sein de l’Union européenne (UE) et à renforcer les droits des citoyens en matière de vie privée. Il s’applique à toutes les organisations, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, qui traitent des données personnelles de résidents de l’UE. Les entreprises doivent désormais respecter un ensemble de principes et de normes strictes pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations qui leur sont confiées.
Nouvelles Responsabilités pour les Sociétés
Le RGPD introduit plusieurs nouvelles obligations pour les entreprises, notamment :
- Désigner un délégué à la protection des données (DPO): Les organisations dont le traitement des données présente un risque élevé pour les droits des individus ou qui traitent régulièrement des données sensibles doivent nommer un DPO. Son rôle est de veiller au respect du RGPD et d’informer la société sur les questions de protection des données.
- Respecter les principes de protection des données dès la conception et par défaut: Les entreprises doivent intégrer la protection des données personnelles dès la conception d’un produit ou service (« privacy by design ») et appliquer les paramètres les plus stricts en matière de confidentialité par défaut (« privacy by default »).
- Réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD): Avant de lancer un traitement susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, les sociétés doivent effectuer une AIPD pour évaluer les risques et déterminer les mesures appropriées pour y faire face.
- Notifier les violations de données: En cas de violation de données ayant un impact sur la vie privée des individus, l’entreprise doit informer l’autorité compétente (en France, la CNIL) dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance. Dans certains cas, elle devra également notifier les personnes concernées.
Conseils pour Assurer la Conformité au RGPD
Pour se conformer aux exigences du RGPD et éviter les sanctions, qui peuvent atteindre jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel mondial ou 20 millions d’euros, voici quelques recommandations :
- Mettre en place une gouvernance interne: Il est essentiel de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs à la protection des données et de désigner un responsable chargé de superviser la mise en conformité.
- Cartographier les traitements de données: Les entreprises doivent recenser tous leurs traitements de données personnelles, identifier les risques associés et déterminer les mesures appropriées pour y faire face.
- Élaborer une politique de protection des données: La société doit mettre en place des règles et procédures internes pour assurer le respect du RGPD, incluant notamment la gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement…).
- Former les collaborateurs: La formation régulière du personnel est indispensable pour garantir une bonne compréhension et une application correcte des règles en matière de protection des données.
- Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles: Les entreprises doivent s’assurer que leur infrastructure informatique est sécurisée et déployer des outils de gestion des accès, de chiffrement ou encore d’anonymisation des données.
Exemples et Données Chiffrées
D’après une étude réalisée par le cabinet DLA Piper en 2020, plus de 160 000 violations de données ont été signalées dans l’UE depuis l’entrée en vigueur du RGPD, entraînant un total de 114 millions d’euros d’amendes. Parmi les sanctions les plus importantes figurent celle infligée à Google (50 millions d’euros) par la CNIL pour manquement à l’obligation d’information et de consentement, ou encore celle à British Airways (22 millions d’euros) par le régulateur britannique pour une violation de données affectant près de 500 000 clients.
Ces exemples illustrent l’importance pour les entreprises de prendre au sérieux leurs obligations en matière de protection des données et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer leur conformité au RGPD.
Bien que la mise en conformité puisse représenter un effort considérable, elle offre également des avantages non négligeables : renforcement de la confiance des clients, amélioration de la réputation, réduction des risques juridiques et financiers, voire création de nouvelles opportunités commerciales basées sur le respect de la vie privée.